ENQUETE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du zonage d'assainissement des 11 communes de la Communauté des Communes du Pays Grenadois.
L'objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ce document. L'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 21 décembre 2020 à 9 heures jusqu'au mardi 5 janvier 2021 à 17 heures inclus, pour une durée de 15 jours.
Le siège de l'enquête est fixé à la Régie des eaux et de l'assainissement du Pays Grenadois 4, Place des Déportés 40270 Grenade sur l'Adour.
Le projet de révision des zonages d'assainissement des communes du Pays Grendois, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé :
- À la régie des eaux du Pays Grenadois 4, Place des Déportés 40270 Grenade sur l'Adour - En mairie de LE VIGNAU 117, Avenue de Chalampé, 40270 Le Vignau - En mairie de CASTANDET 16 Place de Hombourg, 40270 Castandet - Pendant toute la durée de l'enquête, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des services et des mairies.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier dans chacune des mairies et sur le site internet de la Communauté des Communes à l'adresse suivante www.cc- a s enadois.fr et consigner, éventuellement, ses observations sur les registres d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de LE VIGNAU et CANTANDET et au siège de la régie des eaux à GRENADE, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la Régie des eaux du Pays Grenadois 4 Place des Déportés 40270 Grenade sur l'Adour. Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à la disposition du public, à la régie des eaux du Pays Grenadois aux heures d'ouverture de celle-ci (art.L.123-12 du code de l'environnement). Les observations transmises par courriel seront versées au registre ouvert pour l'enquête publique et mises en ligne sur le site hébergeant le dossier d'enquête dans les meilleurs délais. ARTICLE 5 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public,
- A la régie des eaux du Pays grenadois 4, Place des Déportés 40270 Grenade sur l'Adour : le lundi 21 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures Le mardi 5 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures.
- En mairie de CASTANDET : le mardi 29 décembre 2020 de 14h à 17 h
- En mairie de LE VIGNAU : le mercredi 30 décembre 2020 de 14h à 17h
Le public peut transmettre ses observations à l'adresse Internet suivante
revision-zonages@eau-paysgrenadois.fr
jusqu'au mardi 5 janvier 2021 à 17h. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l'enquête publique unique relative à la procédure précitée.
L'arrêté complet ici :