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ven 15 novembre 2019
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Enquête Publique Unique PLUi

PLUi
L'ensemble du projet de PLUI, les avis des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) sont mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations du 14 octobre au 15 novembre.

Après quatre années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a franchi une étape décisive en étant « arrêté » le 29 avril 2019. 
L'élaboration du PLUI est entrée dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique qui se déroulera du 14 octobre au 15 novembre 2019. La commission d'enquête va ensuite rendre son rapport sur le projet de PLUi. 
A ce projet viennent coïncider la révision du zonage d’assainissement des onze communes du Pays Grenadois et la modification du périmètre de protection des Monuments historiques de Bascons, Grenade et Larrivière qui seront des annexes substantielles au PLUi. 
Le PLUi, le zonage d’assainissement ainsi que le périmètre des abords des monuments historiques éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourront enfin être approuvés par le Conseil communautaire début 2020.

(Texte issu du site de la communauté des communes du Pays Grenadois)

COMMENT EXPRIMER SON AVIS AUPRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE ?

Enquête publique : 

Deux dates de permanences de l'agent enquêteur pour notre commune :

- le mardi 22 octobre de 9h à 12h

- le vendredi 8 novembre de 9h à 12h

Toutes les informations et documents ici : http://www.cc-paysgrenadois.fr/PLUi/enquetepubliqueunique.html

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